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Commune
Tribunal de première instance (Monaco)
Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale. Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police. Il est formé d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un ou plusieurs…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.