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Peu commune

Haut Tribunal militaire

Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du 27 avril 1961 en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Ce tribunal militaire est supprimé le 26 mai 19…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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