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Commune
Cour du Banc du Roi pour la Saskatchewan
La Cour du Banc du Roi pour la Saskatchewan (en anglais : Court of King's Bench for Saskatchewan) est la cour supérieure de la province canadienne de la Saskatchewan. Elle comprend 33 juges à temps plein et plusieurs juges surnuméraires qui sont tous nommés et…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.