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Peu commune

Assemblée plénière de la Cour de cassation française

En France, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est une formation de jugement de la Cour de cassation. Avec la chambre mixte, elle en constitue l'une des formations solennelles.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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