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Commune
Cour suprême (Serbie)
La Cour suprême (serbe : Врховни суд, Vrhovni sud) est le tribunal de dernier recours de la justice de Serbie. Il est chargé de réviser et éventuellement annuler les décisions antérieures rendues par les tribunaux inférieurs. Située à Belgrade, la Cour suprême…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.