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Tribunal administratif de Strasbourg

Le Tribunal administratif de Strasbourg est le plus ancien tribunal administratif de France. Il juge environ 6000 affaires par an. Tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine Les tribunaux administratifs français ont été créés par un décret du 30 septembre …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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