Collection · Droit
Impôts et taxes
Dans Société
26 cartes6 joueurs l'ont commencée
Collection « Impôts et taxes » sur Wikicard : 26 cartes tirées de Wikipédia, dont Impôt par tête, Vingtième, Paulette (impôt). Terminée, elle donne un badge brodé « Brodé », généré pour elle par IA.
Ses cartes
- Impôt par têteRareUn impôt par tête, ou « impôt personnel au sens strict », est un impôt dont le montant est identique pour toutes les personnes.
Histoire de la fiscalitéRareLa fiscalité a des sources historiques qui remontent à l'Antiquité.
VingtièmeRareLe vingtième est un impôt établi par le contrôleur général des finances Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville, par lit de justice le 19 mai 1749, pour remplacer le dixième.- Paulette (impôt)RareLa paulette, de son vrai nom droit annuel, était une taxe facultative qui permettait aux officiers qui la payaient de transmettre automatiquement leur office sous l'Ancien Régime…
- Impôt localRareL'impôt local est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale).
- Impôt du dixièmePeu communeLe dixième est un impôt temporaire du royaume de France, créé par édit en 1710, suspendu partiellement de 1717 à 1741, puis permanent après cette date ; sa valeur est de 1/10 des…
Centime additionnelPeu communeLe centime additionnel est une taxe supplémentaire proportionnelle ayant pour assiette un impôt.- Imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de FrancePeu communeL'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, ou « exit tax », est un dispositif fiscal français dont…
- Droit de timbre en FrancePeu communeEn France, le droit de timbre est un impôt perçu principalement lors de l'établissement ou de la remise d'actes juridiques ou de documents d'identité.
- Taxe de séjour en FranceCommuneEn France, la taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes, les métropoles, les départements et régions de la part des touristes séjournant à…
- Statut fiscal de la CorseCommuneLa Corse bénéficie de longue date d'un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité.
- Tribut indigèneCommuneLe Tribut indigène (espagnol : Tributo indígena) est un impôt payé par les indigènes dans les territoires d'outre-mer de l'Empire espagnol (les royaumes des Indes) sur une base…
- Tax dayCommuneLe Tax day (« jour de l'impôt ») est, aux États-Unis, est un terme familier désignant la date limite de déclaration des revenus auprès de l'Internal Revenue Service, c'est-à-dire…
- Taxe des AisésCommuneLa taxe des Aisés est une pratique fiscale de l'Ancien Régime.
- Impôt philosophiquement dédicacéCommuneL’impôt philosophiquement dédicacé ne constitue pas une imposition complémentaire mais une technique d'affectation de l'impôt dû, soit proportionnelle à l'impôt individuel, soit…
- Centième denierCommuneLe centième denier est un impôt royal sur les mutations immobilières établi en France en 1703 par le roi Louis XIV.
- Consentement à l'impôt en FranceCommuneLe principe du consentement à l'impôt s'oppose à l'origine à l'absolutisme du souverain en matière fiscale.
- Impôt sur la nationalitéCommuneL'impôt sur la nationalité, appelé également impôt universel, est de soumettre les nationaux à un impôt même si ceux-ci résident à l'étranger.
- Imposition du prix de reventeCommuneL'imposition du prix de revente désigne la situation où un producteur peut choisir le prix auquel un détaillant donné peut vendre un bien donné aux consommateurs.
- Droits de mutation à titre gratuitCommuneLes droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ou dans le langage courant droits de succession ou de donation sont les impôts s’appliquant aux sucessions et aux donations.
- Taxation différentielleCommuneLa taxation différentielle est un principe d'imposition qui concerne les expatriés.
- Établissement stableCommuneL’établissement stable permet de déterminer quel pays est en droit d'imposer le résultat réalisé.
- ImpensesCommuneLes impenses sont un concept de droit civil, concernant les dépenses acceptables concernant un immeuble par exemple.
- Répertoire des droits celésCommuneDans l'ancienne organisation française des services de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre le terme droit celé désignait l'impôt qui aurait été perçu…
- Impôt des millionsCommuneL’impôt des millions est un impôt indirect sur les aliments en Espagne aux XVIe et XVIIe siècles.
- Fiscalité des personnes physiquesCommuneSi l'on prend pour une première approche l'exemple du système applicable aux résidents en France, la fiscalité des personnes physiques s'applique à la consommation, aux revenus,…
Ouvrez des paquets de cartes tirées de Wikipédia, terminez vos collections pour gagner leur badge brodé, défiez d'autres joueurs en Joute. Gratuit, sans avantage payant.