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Commune

Centième denier

Le centième denier est un impôt royal sur les mutations immobilières établi en France en 1703 par le roi Louis XIV. Il est perçu à partir de 1706. À chaque mutation de propriété, en dehors des successions en ligne directe, des donations prévues par contrat de …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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