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Peu commune

Droit de timbre en France

En France, le droit de timbre est un impôt perçu principalement lors de l'établissement ou de la remise d'actes juridiques ou de documents d'identité. D'autres taxes, des droits de douane et des amendes ont pu ou peuvent encore être payés au moyen de timbre fi…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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