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Rare

Paulette (impôt)

La paulette, de son vrai nom droit annuel, était une taxe facultative qui permettait aux officiers qui la payaient de transmettre automatiquement leur office sous l'Ancien Régime français. Elle fut instaurée par un arrêt du conseil le 12 décembre 1604 sous le …

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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