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Répertoire des droits celés

Dans l'ancienne organisation française des services de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre le terme droit celé désignait l'impôt qui aurait été perçu lors d'une mutation taxable si celle-ci avait été déclarée (exemple, déclaration d…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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