Collection · Droit
Lois espagnoles
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Collection « Lois espagnoles » sur Wikicard : 19 cartes tirées de Wikipédia, dont Bien d'intérêt culturel (Espagne), Nationalité espagnole, Code civil (Espagne). Terminée, elle donne un badge brodé « Brodé », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Bien d'intérêt culturel (Espagne)ÉpiqueUn bien d'intérêt culturel (BIC) (en espagnol : bien de interés cultural, en catalan : bé d'interès cultural, en basque : Kultura ondasun, en galicien : ben de interese cultural)…
- Loi sur la mémoire historiqueÉpiqueLa loi sur la mémoire historique (en espagnol : Ley de Memoria Histórica), officiellement appelée Loi de reconnaissance et d'extension des droits et de rétablissement des moyens…
Nationalité espagnoleRareLa nationalité espagnole est le lien juridique et politique qui lie une personne physique à l'Espagne.
Code civil (Espagne)RareLe code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne.- Loi omnibusPeu communeUne loi omnibus (du latin omnibus, « pour tout ») est une loi portant à la fois sur plusieurs sujets, généralement non reliés.
- Loi des JuridictionsPeu communeLa loi des Juridictions (Ley de Jurisdicciones) est une loi votée en Espagne en 1906 et maintenue jusqu'en 1931, qui plaçait sous juridiction militaire les offenses faites…
- Ley de partidosCommuneLey de partidos (« Loi des partis »), est une loi organique votée en Espagne en juin 2002 et dont l'objectif affiché est de garantir le fonctionnement démocratique en régulant…
Doctrine ParotCommuneLa doctrine Parot (en espagnol : Doctina Parot) est le nom sous lequel on connaît la sentence du Tribunal Suprême de l'Espagne du 28 février 2006 par laquelle la réduction de…
- Loi MoyanoCommuneLoi Moyano (Ley Moyano) était une loi espagnole, destinée à consolider le système éducatif du pays.
Loi organique de protection de la sécurité publiqueCommuneLa loi organique de protection de la sécurité publique, connue sous le nom familier de « loi bâillon », est une loi organique espagnole entrée en vigueur le 1er juillet 2015 en…
Ordonnance d'AlcaláCommuneL'ordonnance d'Alcalá est un ensemble de 131 lois promulguées par l'assemblée des Cortes convoqués par le roi Alphonse XI de Castille à Alcalá de Henares le 28 février 1348.Loi organique de régulation de l'euthanasieCommuneLa loi organique de régulation de l'euthanasie du 24 mars 2021 (en espagnol : Ley Orgánica 3/2021, de 24 de marzo, de regulación de la eutanasia), plus connue en tant que loi sur…
Loi MoretCommuneLa Loi Moret est une loi d'abolition de l'esclavage approuvée en Espagne le 4 juillet 1870 et destinée à être appliquée dans les colonies (essentiellement Cuba et Porto Rico),…- Ley del candadoCommuneLa Ley del candado (Loi du cadenas) est une loi promulguée par le premier ministre espagnol José Canalejas y Méndez (1910-1912) en 1910, interdisant l'implantation de nouvelles…
- Loi organique de protection des données à caractère personnelCommuneLa loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), fut une loi organique espagnole qui avait pour objectif de garantir et de…
- Loi relative aux grandes villesCommuneLa loi relative aux grandes villes (en espagnol : Ley de Grandes Ciudades), officiellement appelée loi de mesures de modernisation du gouvernement local (Ley de Medidas para la…
Novísima recopilaciónCommuneLa Novísima recopilación de leyes de España (Très nouvelle compilation des lois d’Espagne en français), éditée en 1805, est une systématisation du droit espagnol, également…- Loi organique relative à la protection de la sécurité publique (1992)CommuneLa loi organique 1/1992, du 21 février, relative à la protection de la sécurité publique (en espagnol : Ley Orgánica 1/1992, de 21 de febrero, sobre Protección de la Seguridad…
- Loi sur les mancommunautés provincialesCommuneLa loi sur les mancommunautés provinciales, formellement décret royal du 18 décembre 1913 sur la décentralisation administrative et les mancommunautés provinciales (en espagnol…
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