Commune
Novísima recopilación
La Novísima recopilación de leyes de España (Très nouvelle compilation des lois d’Espagne en français), éditée en 1805, est une systématisation du droit espagnol, également employée comme texte d’étude au cours du XIXe siècle. Elle est l'héritière de la Nueva …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.