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Loi organique relative à la protection de la sécurité publique (1992)

La loi organique 1/1992, du 21 février, relative à la protection de la sécurité publique (en espagnol : Ley Orgánica 1/1992, de 21 de febrero, sobre Protección de la Seguridad Ciudadana) est une loi organique espagnole en vigueur entre 1992 et 2015.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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