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L
Peu commune

Loi omnibus

Une loi omnibus (du latin omnibus, « pour tout ») est une loi portant à la fois sur plusieurs sujets, généralement non reliés. Canada Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal (S.C. 1968-69, c.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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