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Lois allemandes
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Collection « Lois allemandes » sur Wikicard : 25 cartes tirées de Wikipédia, dont Allgemeines Landrecht, Bürgerliches Gesetzbuch, Einigungsvertrag. Terminée, elle donne un badge brodé « Brodé », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Bürgerliches GesetzbuchÉpiqueBürgerliches Gesetzbuch, abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.
Code pénal (Allemagne)RareLe Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand.EinigungsvertragRareLe traité d'unification (Einigungsvertrag) signé entre la République fédérale d'Allemagne (dite « Allemagne de l'Ouest » ou RFA) et la République démocratique allemande (dite «…
Allgemeines LandrechtPeu communeL’Allgemeines Landrecht prussien remontent au souhait de Frédéric Ier d'unifier les lois de son royaume ; mais cette réforme fondamentale ne fut lancée que sous le règne de…Erneuerbare-Energien-GesetzPeu communeHermann Scheer et Hans-Josef Fell sont à l'origine de la loi allemande sur les énergies renouvelables (Erneuerbare Energien Gesetz - EEG), accordant une priorité à ces énergies.
- Code de procédure pénale (Allemagne)Peu communeLe Code de procédure pénale allemand (Strafprozessordnung, StPO) est un ensemble de textes de loi qui contient les règles de fonctionnement de la procédure pénale.
Constitution de l'Alsace-LorrainePeu communeLa loi du 31 mai 1911 sur la constitution de l'Alsace-Lorraine (en allemand : Gesetz über die Verfassung Elsaß-Lothringen vom 31.- Loi fédérale (Allemagne)Peu communeUne loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du…
- Septennat (Empire allemand)Peu communeSeptennat dans l'Empire allemand désigne les budgets militaires de l'époque qui sont valables pour une durée de 7 ans.
- NetzwerkdurchsetzungsgesetzCommuneNetzwerkdurchsetzungsgesetz, ou NetzDG est une loi allemande destinée à sanctionner les fake news et contenus haineux sur les réseaux sociaux.
- Loi anti-jésuitePeu communeLa loi anti-jésuites prend place dans une série de lois dirigées contre les catholiques, elle fait suite: au paragraphe de la chaire et à loi sur l’inspection des écoles et est…
KanzelparagraphCommuneLe Kanzelparagraph (paragraphe de la chaire) était une directive en droit allemand, en vigueur de 1871 à 1953, qui interdisait aux religieux de prendre des positions politiques…
Lois de mai (Empire allemand)CommuneLes lois de mai (Maigesetze en allemand) sont 3 lois de l'Empire allemand et du royaume de Prusse dirigées contre l'Église catholique dans le cadre de la politique dite du…- Loi VolkswagenCommuneLa Loi Volkswagen (en allemand : Volkswagen Gesetz) désigne une disposition du droit allemand qui limite à 20 % le droit de vote d'un actionnaire, même s'il dispose d'un nombre…
- Loi allemande du 25 août 1998 sur l'annulation des jugements injustifiables du régime national-socialisteCommuneLa Loi allemande du 25 août 1998 sur l'annulation des jugements injustifiables du régime national-socialiste (Gesetz zur Aufhebung nationalsozialistischer Unrechtsurteile in der…
Loi sur la péréquation des chargesCommuneLa loi sur la péréquation des charges, ou Lastenausgleichsgesetz (« loi d'égalisation du fardeau »), est une loi allemande votée le 14 août 1952 visant à compenser les Allemands…- BrotkorbgesetzCommuneLa Brotkorbgesetz (littéralement loi de la corbeille de pain) était une loi prussienne votée par le parlement prussien sur proposition du chancelier allemand et prussien Otto von…
- Loi sur la juridiction administrative (Allemagne)CommuneLa Loi sur la juridiction administrative (en allemand : Verwaltungsgerichtsordnung, abrégé en VwGO) est une loi fédérale allemande organisant la procédure devant les juridictions…
- KranzgeldCommuneKranzgeld est un terme allemand signifiant « argent de la couronne » (de mariage), désignant les réparations financières qu'un homme doit payer à une femme dont il a pris la…
- SchulaufsichtsgesetzCommuneSchulaufsichtsgesetz en allemand) est une loi allemande qui définit le contrôle qu'a l'État sur les écoles.
Loi allemande sur les brevetsCommuneLa loi allemande sur les brevets accorde différentes garanties civiles au détenteur en matière de secret commercial et dommage, de publicité, de rappel ou d'annulation, dans la…- Loi sur la réglementation des documents de la StasiCommuneLa loi sur la réglementation des documents de la Stasi est la base juridique pour l'accès aux dossiers.
- Loi sur l'insolvabilité (Allemagne)CommuneLa loi sur l'insolvabilité, il est possible pour la première fois en Allemagne pour les personnes physiques de se libérer après avoir traversé un processus contrôlé (une procédure…
- Loi sur le tabac (Allemagne)CommuneLa loi provisoire sur le tabac (Vorläufiges Tabakgesetz, VTabakG) est une loi fédérale allemande faisant partie du droit pénal dérivé.
- Loi fédérale sur la protection des solsCommuneLa loi fédérale sur la protection des sols (BBodSchG) est une loi fédérale allemande entrée en vigueur en 1999 et qui constitue, avec les lois sur la protection du sol de chacun…
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