Collection · Droit
Droit en 2014
Dans Société
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Collection « Droit en 2014 » sur Wikicard : 22 cartes tirées de Wikipédia, dont Redécoupage cantonal de 2014 en France, Luxembourg Leaks, Pôle d'équilibre territorial et rural. Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Enquête de la Cour pénale internationale en PalestineÉpiqueLe 20 décembre 2019, Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale, annonce son intention d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre qui auraient été commis en…
- Luxembourg LeaksÉpiqueLuxembourg Leaks (ou LuxLeaks) est le nom du scandale financier révélant le contenu de plusieurs millions d'accords fiscaux très avantageux conclus par des cabinets d'audit avec…
- Redécoupage cantonal de 2014 en FranceÉpiqueUn redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés au Journal officiel entre le 24 février et le 2 mars 2014.
- Pôle d'équilibre territorial et ruralRareUn pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés…
Constitution tunisienne de 2014RareLa Constitution tunisienne de 2014 (arabe : 2014 دستور تونس) est adoptée le 26 janvier 2014 par l'Assemblée constituante élue le 23 octobre 2011 à la suite de la révolution qui…- Dispositif PinelRareLe dispositif Pinel — également dénommé loi Pinel, du nom de Sylvia Pinel, ministre du Logement dans les gouvernements Valls I et II — est une disposition du code général des…
- Constitution égyptienne de 2014RareLa Constitution égyptienne de 2014 est la loi fondamentale de l'Égypte.
- Contrainte pénalePeu communeLa contrainte pénale était une peine du droit français instaurée par la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales de 2014.
Mariage entre personnes de même sexe en FinlandePeu communeLe mariage entre personnes de même sexe en Finlande est reconnu depuis le 1er mars 2017.
Lois anti-manifestations en UkrainePeu communeLes lois anti-manifestations ukrainiennes étaient un groupe de dix lois restreignant la liberté d'expression et la liberté de réunion adoptées par la Rada suprême, le Parlement…- Cour constitutionnelle (Tunisie)Peu communeLa Cour constitutionnelle de Tunisie est la cour constitutionnelle dont la création est prévue par la Constitution de 2014 puis celle de 2022.
- 2014 en droitPeu communeCet article présente les faits marquants de l'année 2014 en droit.
Groupe de travail sur l'avenir des institutionsCommuneLe groupe de travail sur l'avenir des institutions, est un comité de réflexions sur les institutions françaises, dont les travaux se sont déroulés en 2014 et 2015.- Garantie universelle des loyersCommuneLa Garantie universelle des loyers (GUL) est un dispositif français issu de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) dans son article 23, qui fournit une…
- Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruptionCommuneL'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption est une instance constitutionnelle tunisienne créée par la Constitution de 2014.
- Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loiCommuneL'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) est une institution juridique provisoire tunisienne créée par la Constitution de…
Opération OnymousCommuneL'opération Onymous est une opération légale internationale menée en novembre 2014 contre les marchés illicites du dark web ainsi que d'autres services cachés opérant sur le…- Observatoire de la récidive et de la désistanceCommuneL’Observatoire de la récidive et de la désistance est une structure publique française créée en 2014, dépendant du Ministère de la Justice.
- Affaire Abdelaziz JhilalCommuneL'affaire du meurtre d’Abdelaziz Jhilal, dite également l'affaire Azzimani et el-Jabri, est une affaire criminelle française survenue à Lunel (département de l’Hérault) le 21…
- Instance des droits de l'hommeCommuneL'Instance des droits de l'homme est une instance constitutionnelle tunisienne créée par la Constitution de 2014.
- Nomination des conseillers prud'hommes (France)CommuneLa loi no 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes a permis au gouvernement français de prendre l'Ordonnance no 2016-388 du 31 mars 2016…
- Nation Tsilhqot’in c. Colombie-BritanniqueCommuneNation Tsilhqot’in c.
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