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Commune
Instance des droits de l'homme
L'Instance des droits de l'homme est une instance constitutionnelle tunisienne créée par la Constitution de 2014. L'instance n'a encore pas vu le jour, la loi relative à sa création étant toujours en discussion en février 2018. D'après l'article 125, l'instanc…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.