N
Commune
Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique
Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique (Tsilhqot'in Nation v British Columbia en anglais) est une décision de la Cour suprême du Canada établissant un droit territorial à la Première Nation des Chilcotins.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.