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Commune

Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique

Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique (Tsilhqot'in Nation v British Columbia en anglais) est une décision de la Cour suprême du Canada établissant un droit territorial à la Première Nation des Chilcotins.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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