Série · Droit
AHJUCAF
Dans Société
19 cartes11 joueurs l'ont commencée
Série « AHJUCAF » sur Wikicard : 19 cartes tirées de Wikipédia, dont Cour de cassation (Belgique), Cour suprême du Canada, Cour de cassation (France). Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », dessiné pour elle.
Ses cartes
Cour de cassation (France)ÉpiqueLa Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
Cour suprême du CanadaÉpiqueLa Cour suprême du Canada (CSC ; en anglais : Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
Tribunal fédéral suisseÉpiqueLe Tribunal fédéral (TF ; en allemand : Bundesgericht, BGer ; en italien : Tribunale federale, TF ; en romanche : Tribunal federal, TF) est l'autorité judiciaire suprême de la…
Cour de cassation (Belgique)RareLa Cour de cassation (néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge.- Cour suprême (Cameroun)RareLa Cour suprême (en anglais : Supreme Court of Cameroon) est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes.
- Cour suprême (Bénin)RareLa Cour suprême est la plus haute juridiction de l'État en matière administrative, judiciaire et des comptes de l'État.
- Cour de cassation (Maroc)Peu communeLa Cour de cassation (en arabe : محكمة النقض), anciennement appelée Cour suprême, est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire au Maroc.
Cour populaire suprême du VietnamRareLa Cour populaire suprême du Vietnam (en vietnamien : Tòa án nhân dân tối cao) est la juridiction la plus haute de la République socialiste du Vietnam.
- Cour de cassation (Tunisie)Peu communeLa Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire tunisien.
- Cour suprême (Côte d'Ivoire)Peu communeLa Cour suprême de Côte d'Ivoire est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays.
- Cour suprême du SénégalPeu communeLa Cour suprême du Sénégal est la plus haute instance du pouvoir judiciaire au Sénégal.
Cour suprême de PolognePeu communeLa Cour suprême est la plus haute institution judiciaire de Pologne.- Cour suprême de la république démocratique du CongoPeu communeLa Cour suprême de justice de la république démocratique du Congo, fondée en 1982, était, avant l’installation de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil…
Cour suprême du TogoPeu communeLa Cour suprême du Togo, fondée en 1961, est la plus haute juridiction togolaise en matière judiciaire et administrative.- Cour suprême (Guinée)Peu communeLa Cour suprême de la république de Guinée est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays depuis sa création il y'a quelques années.
- Cour suprême du MaliPeu communeCour suprême du Mali (en) Supreme Court of Mali La Cour suprême est une institution malienne créée par la constitution du 25 février 1992.
Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du françaisPeu communeL'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) est une organisation créée en 2001, regroupant les cours suprêmes et les…
Haute Cour de cassation et de justicePeu communeLa Haute Cour de cassation et de justice (roumain : Înalta Curte de Casație și Justiție) est la Cour suprême et la juridiction de dernier ressort de la Roumanie.- Cour de répression des infractions économiques et financièresPeu communeLa Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) est une cour de justice pénale de république de Guinée, au premier et au deuxième degré.
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