C
Peu commune
Cour suprême (Côte d'Ivoire)
La Cour suprême de Côte d'Ivoire est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays. Elle connaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les cours d'appel, ou encore contre les jugements rendus, en dernier ressort, par les tribunaux de pr…
Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)