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Peu commune

Cour de cassation (Maroc)

La Cour de cassation (en arabe : محكمة النقض), anciennement appelée Cour suprême, est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire au Maroc. Elle siège à Rabat et veille à l’application correcte de la loi par les juridictions inférieures. Elle ne constitue …

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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