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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État (lequel est au sommet de l'ordre administratif). Elle est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice …

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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