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Optimisations fiscales
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Collection « Optimisations fiscales » sur Wikicard : 40 cartes tirées de Wikipédia, dont Blackstone (finance), Pavillon de complaisance, Paradis fiscal. Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Paradis fiscalLégendaireUn paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles.
Zone francheÉpiqueUne zone franche (en anglais free zone) est une zone géographique d'un pays présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique.
Blackstone (finance)ÉpiqueBlackstone Group est un fonds d'investissement américain fondé en 1985 par Peter G.
Pavillon de complaisanceÉpiqueUn pavillon de complaisance, parfois désigné injustement comme pavillon de libre immatriculation, est selon la définition en vigueur depuis 1974 à la Fédération internationale des…- Optimisation fiscaleÉpiqueL'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes…
- Niche fiscaleÉpiqueUne niche fiscale, officiellement nommée dépense fiscale, également appelée dérogation fiscale, est un avantage fiscal dont peut bénéficier un contribuable, pour réduire le…
Évasion fiscaleÉpiqueL'évasion fiscale ou évitement fiscal est l'évitement légal ou illégal de l'impôt (définition de l’État français, qui inclut la fraude fiscale) en utilisant les failles du système…
Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéficesRareL’érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices (BEPS) (de l’anglais: base erosion and profit shifting) désigne l'exploitation, par des entreprises multinationales,…- Expatriation fiscaleRareL'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus…
Bouclier fiscalRareLe bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l'imposition globale du contribuable.
Big Four (audit et conseil)RareLes Big Four sont présents mondialement et peuvent assurer une couverture globale à leurs clients, du fait de l'histoire et de développements contrastés, les positions de marché…- Double irlandaisRareLe double irlandais, la doublette irlandaise ou l’arrangement de la doublette irlandaise est une stratégie d'optimisation fiscale que certaines sociétés multinationales utilisent…
- Conseiller fiscalRareUn conseiller fiscal aide les particuliers et entreprises à s'y retrouver dans la réglementation fiscale, pour leur permettre de : les assister dans leurs opérations et…
- Tax shelterRareLe Tax Shelter est le nom sous lequel est connue une niche fiscale insérée dans le Code des impôts sur le revenu 1992 belge (article 194ter) en 2003 et qui est destinée à…
- Sandwich hollandaisRareLe sandwich hollandais est une technique de fraude fiscale complexe exploitant les failles et manquements présents dans la législation néerlandaise.
- Fiscalité incitativeRareLa fiscalité incitative consiste à utiliser le nécessaire prélèvement de l'impôt pour encourager des comportements jugés comme bons tels que la recherche et l'innovation, la…
- Tax Justice NetworkRareTax Justice Network (ou TJN) est un réseau créé autour d'une coalition de chercheurs partageant tous des préoccupations communes à propos de l'optimisation fiscale, de la…
Zone franche de BarceloneRareLa Zone franche de Barcelone (en catalan, Zona franca de Barcelona) est une zone d'activité adjacente au port de Barcelone et situé au sud de Barcelone, accueillant de nombreuses…
Inversion (entreprise)Peu communeUne inversion est le déplacement du siège social fiscal d'une entreprise grâce à l'acquisition d'une autre entreprise (située dans un pays dont la législation fiscale est plus…- JuricomptabilitéPeu communeLa juricomptabilité (néologisme d'origine québécoise créé dans les années 1980, correspondant à forensic accounting pour les anglophones) est une discipline juridique récemment…
- Appleby (entreprise)Peu communeAppleby est un cabinet d'avocats international, basé aux Bermudes et spécialisé dans les services juridiques offshore.
- Loi pour l'initiative économiquePeu communeLoi pour l'initiative économique sur Légifrance La loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, dite loi Dutreil est une loi française visant à faciliter l'accès à la…
- Niche CopéCommuneLa niche Copé est un mécanisme d'exonération fiscale en faveur des entreprises françaises, voté à l'occasion de la loi de finances pour 2005 de décembre 2004 et promue par le…
- Loueur de meublé professionnelCommuneLe loueur de meublé professionnel (LMP) est en France, un statut fiscal avantageux accordé aux particuliers ayant d'importants revenus provenant de locations de meublés.
- Navire jetableCommuneUn navire jetable est un navire en bois construit pour un seul voyage.
Braeburn CapitalCommuneBraeburn Capital Inc.
Maples GroupCommuneMaples Group (anciennement Maples and Calder) est un cabinet d'avocats international basé aux îles Caïmans et dont les filiales sont situées dans des paradis fiscaux.- Intérêts notionnelsCommuneLes intérêts notionnels sont une disposition de la fiscalité des entreprises et professionnels, qui fut appliquée de manière généralisée en Belgique.
- Théorie de la ruineCommuneLa théorie de la ruine, connu sous le nom de modèle Cramér-Lundberg (ou modèle classique) a été introduit en 1903 par l'actuaire suédois Filip Lundberg et son travail a été…
- Bénéfice mondial consolidéCommuneLe bénéfice mondial consolidé (BMC) était un régime fiscal accordé à quelques multinationales françaises.
- La richesse cachée des nationsCommuneLa Richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux est un ouvrage publié en 2013 par l'économiste français Gabriel Zucman, déjà connu pour ses travaux sur la…
Salaire d'un dollar symboliqueCommuneLe salaire d'un dollar symbolique est la rémunération annuelle symbolique, d'une valeur d'un dollar américain, que certains dirigeants d'entreprise américains, ou personnalités…- Zone économique franche d'IncheonCommuneLa zone économique franche d'Incheon (en anglais : Incheon Free Economic Zone ou IFEZ) est une zone franche en cours d'implantation à Incheon, une ville sud-coréenne située à…
- Fonds de péréquationCommuneLe fonds de péréquation est un système de transfert d'impôts entre les administrations publiques à échelle plus ou moins locale.
Centre inter-américain des administrations fiscalesCommuneLe Centre inter-américain des administrations fiscales (CIAT) est une organisation non gouvernementale internationale qui fournit une assistance technique spécialisée pour la…- Report d'impôtCommuneLe report d'impôt (aussi appelé ajournement d'impôt, report fiscal ou moratoire fiscal ; en anglais, tax deferral) est une situation où un contribuable reporte le paiement de ses…
Zone franche de Ras Al KhaimahCommuneLa Zone Franche De Ras Al Khaimah (RAK FTZ) est l’une des zones franches des Émirats Arabes Unis, à Ras el Khaïmah.- Répartition proportionnelleCommuneLa répartition proportionnelle est une méthode de taxation qui alloue les profits (ou les pertes) d'une société ou d'un groupe à une juridiction spécifique dans laquelle cette…
- Amnistie fiscale pour les datchasCommuneL'Amnistie fiscale pour les datchas (en russe : дачная амнистия) est une disposition de droit fiscal, en Russie, qui prévoit une déclaration simplifiée des capitaux rapatriés dans…
- Rapport PrimaroloCommuneLe rapport dit « Primarolo » est un rapport commandé par le Conseil ECOFIN en matière de fiscalité des entreprises, publié le 23 novembre 1999.
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