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Commune

Bénéfice mondial consolidé

Le bénéfice mondial consolidé (BMC) était un régime fiscal accordé à quelques multinationales françaises. L'article 209 quinquies du code général des impôts (CGI) permet aux sociétés mères de groupes français agréés par le ministère de l'Économie et des Financ…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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