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Rare

Tax shelter

Le Tax Shelter est le nom sous lequel est connue une niche fiscale insérée dans le Code des impôts sur le revenu 1992 belge (article 194ter) en 2003 et qui est destinée à encourager l'investissement dans une œuvre culturelle par les sociétés soumises à l'impôt…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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