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Lois constitutionnelles
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Collection « Lois constitutionnelles » sur Wikicard : 19 cartes tirées de Wikipédia, dont Actes d'Union (1707), Loi organique, Act of Settlement 1701. Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Loi saliqueLégendaireLoi salique désigne deux réalités historiques distinctes : durant le haut Moyen Âge, il s'agit d'un code de loi élaboré entre le début du IVe et le VIe siècle pour le peuple des…
Actes d'Union (1707)ÉpiqueLes actes d'Union (en anglais : Acts of Union) de 1707 sont deux lois du Parlement, l'une anglaise, l'autre écossaise, ratifiant le traité d'Union des deux royaumes signé en 1706,…
Act of Settlement 1701ÉpiqueAct of Settlement 1701) est une loi anglaise promulguée par le parlement britannique en 1701, qui garantissait la succession de la couronne d'Angleterre aux membres de la famille…- Loi organiqueÉpiqueUne loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).
- Actes de l'Amérique du Nord britanniqueÉpiqueLes Actes de l'Amérique du Nord britannique (AANB ; en anglais : British North America Acts) sont un ensemble de lois du Parlement britannique et du Parlement du Canada adoptées…
- Accord de TaëfÉpiqueL'accord de Taëf (en arabe: اتفاق الطائف) est un traité inter-libanais signé le 22 octobre 1989, destiné à mettre fin à la guerre civile libanaise qui dure depuis 1975.
- Loi de 1982 sur le CanadaRareLa Loi de 1982 sur le Canada (anglais : Canada Act 1982) est une loi du Royaume-Uni qui approuve la Loi constitutionnelle de 1982 et abroge le pouvoir du Parlement britannique de…
Loi sur le gouvernement de l'Irlande de 1920RareLoi sur le gouvernement de l'Irlande de 1920 (Government of Ireland Act 1920), est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui organise par partition l'île d'Irlande.- Loi Israël, État-nation du peuple juifRareLa loi Israël, État-nation du peuple juif, adoptée le 19 juillet 2018 par la Knesset, est l'une des lois fondamentales d'Israël.
- Acte de succession à la CouronneRareL'Acte de succession à la Couronne de 2013 (en anglais : Succession to the Crown Act 2013) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui modifie les règles fixant l'ordre de…
- Loi antisécessionPeu communeLa loi antisécession (chinois simplifié : 反分裂国家法) est une loi de la république populaire de Chine, adoptée le 14 mars 2005 par le parlement de ce pays (2 896 votes « pour » et 2…
Loi sur l'Australie de 1986Peu communeLa Loi sur l'Australie de 1986 (en anglais Australia Act 1986) est une loi adoptée en 1986 simultanément par les parlements australien et britannique, qui abolit les derniers…
Parliament ActsPeu communeLes Parliament Acts sont deux lois du Parlement du Royaume-Uni, votées en 1911 et 1949, qui font partie de la Constitution du Royaume-Uni.
Édit de Clotaire IIPeu communeL'édit de Clotaire II (en latin : Edictum Chlotarii) ou édit de Paris, dénommé également décrétion de Clotaire, est promulgué par le roi des Francs Clotaire II, le 18 octobre 614…
AI-5Peu communeL’AI-5 (dénomination complète en portugais : Ato Institucional Número Cinco, c'est-à-dire « Acte institutionnel numéro cinq ») est le cinquième d'une série de décrets promulgués…- Loi norvégiennePeu communeLoi norvégienne (en hébreu : החוק הנורווגי הקטן, HaḤok HaNorvegi HaKatan) dans sa première mouture, est le nom donné à un amendement de la Loi fondamentale, l'une des Lois…
- Fixed-term Parliaments ActPeu communeLe Fixed-term Parliaments Act (FTPA) est une loi du Parlement du Royaume-Uni votée en 2011.
- Loi constitutionnelle australienne de 1990CommuneLa Loi constitutionnelle australienne de 1990 (en anglais : Australian Constitution (Public Record Copy) Act 1990) est une loi adoptée en 1990.
- Code de Vava'uCommuneLe Code de Vava'u fut proclamé à Vava'u, aux Tonga en 1841, par le tu'i Tonga (roi) George Tupou Ier.
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