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Épique

Loi organique

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative). La constitution peut être considérée comme un type particulier de loi organique. Certains pays ont…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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