Collection · Droit
Justice civile
Dans Société
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Collection « Justice civile » sur Wikicard : 11 cartes tirées de Wikipédia, dont Aide juridique, Grand jury (droit), Justice réparatrice. Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », généré pour elle par IA.
Ses cartes
JuryÉpiqueUn jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès.- Aide juridiqueÉpiqueL'aide juridique, aide juridictionnelle ou assistance judiciaire (parfois abrégée AJ) est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus…
Grand jury (droit)ÉpiqueUn grand jury (en anglais, pluriel grand juries) est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels…
Justice réparatriceÉpiqueLa justice réparatrice (parfois appelée justice restaurative ou justice restauratrice) est un modèle éclectique de justice qui vise la reconnaissance par un contrevenant des torts…- Juridiction d'exceptionRareLes juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment,…
- ConciliationRareLa conciliation est une pratique amiable de règlement des différends assistée par un tiers, avant toute procédure judiciaire.
- Juge d'instancePeu communeJuge d'instance Le juge d’instance est en France un juge du tribunal de grande instance, chargé du service d’un ou de plusieurs tribunaux d’instance situés dans l’arrondissement…
- Juge des tutellesPeu communeLe juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et…
- ConciliateurPeu communeUn conciliateur est une personne bénévole qui s’efforce de développer, hors procédure codifiée, la pratique du règlement amiable des petits différends locaux entre particuliers ou…
- Cour des petites créancesPeu communeUne cour des petites créances est un tribunal de compétence limitée entendant des causes civiles entre des individus privés.
- Observation en milieu ouvertCommuneL'Observation en Milieu Ouvert (« OMO ») est, en droit français, une mesure d'investigation utilisée par le juge des enfants pour connaître la situation d'un enfant.
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