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Peu commune
Juge d'instance
Juge d'instance Le juge d’instance est en France un juge du tribunal de grande instance, chargé du service d’un ou de plusieurs tribunaux d’instance situés dans l’arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance. La fonction de juge d’instance a existé…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.