Série · Droit
Cautionnements
Dans Société
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Série « Cautionnements » sur Wikicard : 11 cartes tirées de Wikipédia, dont Libération sous caution, Cautionnement, Cautionnement en droit français. Terminée, elle donne un badge brodé « Brodé », dessiné pour elle.
Ses cartes
- Libération sous cautionÉpiqueLa libération sous caution est une procédure légale s'appliquant à un suspect.
- CautionnementÉpiqueLe cautionnement était déjà pratiqué par les Romains.
- PraediumPeu communePraedium (prædium) est un mot latin qui signifiait à l'origine, d'après Varron, toute propriété qui était devenue une garantie pour l'État par un praes (caution) : " Praedia…
- Cautionnement en droit françaisPeu communeLe cautionnement est un contrat de droit français, par lequel une personne nommée caution ou cofidéjusseur s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de…
- Cautionnement (droit romain)CommuneCautionnement sont assez nombreux.
- Bénéfice de discussionCommuneLe bénéfice de discussion est le droit accordé à la caution poursuivie en exécution d'exiger du créancier que les biens du débiteur soient préalablement discutés, c'est-à-dire…
- Relief d'homme mortCommuneDans les Établissements de Saint Louis en 1270, le relief d'homme ou relicte d'homme était une amende (ou récréance) de cent sous un denier qu'un plège ou caution (personne qui…
- Association française de cautionnement mutuelCommuneL’Association française de cautionnement mutuel (AFCM) est un organisme semi-public destiné à garantir l’État contre la défaillance de ses comptables publics.
- Bénéfice de divisionCommuneLe bénéfice de division est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l'une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l'action en paiement…
- Cautionnement personnel en droit québécoisCommuneEn droit québécois, le cautionnement personnel est défini à l'article 2333 du Code civil du Québec, comme étant « le contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige envers…
- Cautionnement réelCommuneLe cautionnement réel est prévu à l'article 2681 al.2 du Code civil du Québec.
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