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Épique

Libération sous caution

La libération sous caution est une procédure légale s'appliquant à un suspect. La caution est une forme de propriété, souvent une somme d'argent, déposée ou promise à une juridiction dans le but de la persuader de relâcher un suspect, étant entendu qu'il revie…

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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