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Cautionnement réel

Le cautionnement réel est prévu à l'article 2681 al.2 du Code civil du Québec. Il permet à un tiers de constituer une hypothèque au profit d'un débiteur. Ce faisant, il n'engage pas sa responsabilité personnelle. Il peut s'agir par exemple d'un père qui hypoth…

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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