Collection · Politique
Procédure parlementaire
Dans Société
8 cartes1 joueur l'a commencée
Collection « Procédure parlementaire » sur Wikicard : 8 cartes tirées de Wikipédia, dont Flibuste (obstruction parlementaire), Résolution commune, Code Morin. Terminée, elle donne un badge brodé « Brodé », généré pour elle par IA.
Ses cartes
- Droit d'interpellationRareLe droit d'interpellation est le droit d'adresser une demande à une autorité et d'en obtenir une réponse.
Flibuste (obstruction parlementaire)Peu communeLa flibuste (ou obstruction parlementaire) est une procédure politique dans laquelle un ou plusieurs membres d'un organe législatif prolongent le débat sur un projet de loi afin…- Code MorinPeu communeLe Code Morin est une expression désignant le livre Procédures des assemblées délibérantes, publié pour la première fois en 1938 par le notaire québécois Victor Morin.
- Résolution communePeu communeUne résolution commune ou résolution conjointe (en anglais : joint resolution) est une mesure législative qui exige l'approbation du Sénat et de la Chambre des représentants et…
Robert's Rules of OrderPeu communeRobert's Rules of Order est un livre américain écrit par Henry Martyn Robert, donnant des règles de procédure des assemblées délibérantes, c’est-à-dire des règles et convenances…
Le Roy le veultCommuneLe Roy le veult (« Le Roi le veut ») ou La Reyne le veult (en français moderne « La Reine le veut ») est une phrase en anglo-normand utilisée au parlement du Royaume-Uni pour…- Outrage au parlementCommuneDans le contexte d'un régime parlementaire, on qualifie d'outrage au parlement tout acte ou toute omission allant à l'encontre de l'autorité ou de la dignité du Parlement.
- Vote intercommunautaire en Irlande du NordCommuneUn vote intercommunautaire est une forme de votation ou d'accord politique utilisée par l'Assemblée d'Irlande du Nord conformément aux dispositions de l'accord du Vendredi saint…
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