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R
Peu commune

Résolution commune

Une résolution commune ou résolution conjointe (en anglais : joint resolution) est une mesure législative qui exige l'approbation du Sénat et de la Chambre des représentants et est présentée au Président pour son approbation ou désapprobation, à la manière d'u…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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