R
Peu commune
Résolution commune
Une résolution commune ou résolution conjointe (en anglais : joint resolution) est une mesure législative qui exige l'approbation du Sénat et de la Chambre des représentants et est présentée au Président pour son approbation ou désapprobation, à la manière d'u…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.