O
Commune
Outrage au parlement
Dans le contexte d'un régime parlementaire, on qualifie d'outrage au parlement tout acte ou toute omission allant à l'encontre de l'autorité ou de la dignité du Parlement. La législation canadienne par exemple précise encore, concernant ce sujet: « y compris l…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.