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Peu commune

Code Morin

Le Code Morin est une expression désignant le livre Procédures des assemblées délibérantes, publié pour la première fois en 1938 par le notaire québécois Victor Morin. Le Code Morin est un recueil de procédures qui permet de tenir des assemblées générales démo…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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