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Lois russes
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Collection « Lois russes » sur Wikicard : 11 cartes tirées de Wikipédia, dont Oulojénié, Code foncier de la fédération de Russie, Interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie. Terminée, elle donne un badge brodé « Brodé », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Loi russe sur les agents étrangersÉpiqueLa loi russe sur les agents étrangers exige que quiconque reçoit un « soutien » de l'extérieur de la Russie ou soit sous « l'influence » de l'extérieur de la Russie s'enregistre…
Interdiction législative de la propagande homosexuelle en RussieRareL'interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie auprès des mineurs (ou loi fédérale no 135-ФЗ) est un texte de loi ratifié par le président Vladimir Poutine le…
OulojéniéPeu communeL'Oulojénié est le code de lois instauré en Russie en 1649 afin de remplacer le désuet Soudiebnik d'Ivan le Grand.- Code foncier de la fédération de RussiePeu communeLe Code foncier de la fédération de Russie (en russe : Земельный кодекс Российской Федерации (ЗК РФ)) est une loi russe qui constitue la principale source du droit foncier en…
- Loi sur la trahison de la patrieCommuneLoi sur la trahison de la patrie En Union soviétique, la loi du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie est un texte législatif qui prévoyait la peine de mort pour les actes de «…
- Loi Dima IakovlevCommuneLa loi Dima Iakovlev a été votée en Russie en décembre 2012.
Loi IarovaïaCommuneLa loi Iarovaïa (en russe : Закон Яровой, translittération : Zakon Iarovoï), également appelé paquet Iarovaïa, est un ensemble de deux projets de loi fédéraux russes, 374-FZ et…
Loi sur l'hectare extrême-orientalCommuneLa loi sur l'hectare extrême-oriental (en russe : закон о дальневосточном гектаре) est une loi de la fédération de Russie, entrée en vigueur depuis le premier juin 2016, et…- Loi fédérale no 139-FZ du 28 juillet 2012CommuneLoi fédérale no 139-FZ du 28 juillet 2012 Lire en ligne (ru) « Законопроект № 89417-6 », sur asozd.duma.gov.ru, Site officiel de la Douma, 2012 (consulté le 10 juillet 2012) Le…
- Amnistie fiscale pour les datchasCommuneL'Amnistie fiscale pour les datchas (en russe : дачная амнистия) est une disposition de droit fiscal, en Russie, qui prévoit une déclaration simplifiée des capitaux rapatriés dans…
- Systèmes de certification obligatoires et volontaires dans la fédération de RussieCommuneLa création des systèmes de certification obligatoires dans la fédération de Russie est prévue par la loi fédérale №184 «Sur la réglementation technique».
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