C
Peu commune
Code foncier de la fédération de Russie
Le Code foncier de la fédération de Russie (en russe : Земельный кодекс Российской Федерации (ЗК РФ)) est une loi russe qui constitue la principale source du droit foncier en Russie. Elle se compose de 19 chapitres et 107 articles.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.