Série · Droit
Notariat
Dans Société
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Série « Notariat » sur Wikicard : 16 cartes tirées de Wikipédia, dont Notaire, Acte notarié, Notaire public. Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », dessiné pour elle.
Ses cartes
NotaireLégendaireLe notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non…
Emprunt (finance)ÉpiqueUn emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ».
Notaire publicÉpiqueUn notaire public (latin notarius, anglais : notary public), dans la plupart des pays de common law, est un officier public qui intervient dans les affaires étrangères et…
Acte notariéÉpiqueL’acte notarié, parfois appelé acte notarial, est un acte juridique solennel établi et signé (fait et passé) par un notaire à la demande du comparant, son client.- Clerc de notaireRareLe clerc de notaire est le principal collaborateur du notaire.
- Inventaire après décèsRareUn inventaire après décès (IAD) est un acte notarié visant à établir la liste des objets possédés par une personne lors de sa mort, assortis d'une prisée.
- Chambre des notairesPeu communeUne chambre des notaires est un organisme professionnel regroupant un ensemble de notaires dans un département donné, plusieurs département ou une région.
- Union internationale du notariatPeu communeL'Union internationale du notariat (anciennement nommée Union internationale du notariat latin et ayant conservé son sigle UINL) est une organisation non gouvernementale.
- AdoulPeu communeAdoul (en arabe : عدول) est une personne exerçant une profession libérale selon des spécialisations et des conditions définies par la loi n° 16.03 relative à la profession d'Adoul…
- Frais de notaireCommuneFrais de notaire désigne l'ensemble des sommes que la ou les parties sont amenées à verser à la comptabilité du notaire, en supplément du prix éventuel convenu dans l'acte, pour…
- Déclaration statutaireCommuneDéclaration statutaire, attestation en lieu de serment (en anglais : statutory declaration) est un document juridique défini en vertu du droit de certains pays du Commonwealth et…
Certificat d'héréditéCommuneUn certificat d'hérédité est un document permettant dans les successions les plus simples (sans bien immobilier) dévolues en ligne directe d'établir la qualité d'héritier et…- Répertoire de notairesCommuneLe répertoire est le registre dans lequel un notaire note, dans l’ordre chronologique, les actes passés dans son étude.
- Conseil des notariats de l'Union européenneCommuneLe Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) est une association sans but lucratif de notariats de 22 pays d'Europe, représentant environ 50 000 notaires.
- Frais de notaire réduitsCommuneLes frais de notaire réduits sont des frais de notaire qui s'appliquent dans le cas d'une transaction immobilière dans laquelle le bien concerné est neuf.
- Examen des titres immobiliersCommuneL'examen des titres immobiliers est l'une des principales tâches du notaire en matière immobilière, qui consiste à s'assurer que la chaîne des titres d'un immeuble ne souffre…
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