Collection · Politique
Lois indiennes
Dans Société
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Collection « Lois indiennes » sur Wikicard : 11 cartes tirées de Wikipédia, dont Amendement de 2019 de la loi sur la citoyenneté indienne, Tea Act, Article 377 du code pénal indien. Terminée, elle donne un badge brodé « Brodé », généré pour elle par IA.
Ses cartes
- Tea ActRareLe Tea Act était une loi votée en mai 1773 par le Parlement britannique, qui permettait à la Compagnie anglaise des Indes orientales de vendre son thé aux colonies de l'Amérique…
- Article 377 du code pénal indienPeu communeL'article 377 du code pénal indien criminalise les actes sexuels « contre l'ordre naturel », visant notamment les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe.
Official Secrets ActPeu communeOfficial Secrets Act est un terme utilisé à Hong Kong, en Inde, en Irlande, en Malaisie, à Singapour et au Royaume-Uni (et antérieurement au Canada et en Nouvelle-Zélande) pour…- Amendement de 2019 de la loi sur la citoyenneté indiennePeu communeL'amendement sur la citoyenneté (« Citizenship (Amendment) Act, 2019 »), voté en Inde le 10 décembre 2019 et promulgué deux jours plus tard, est un amendement à la loi de…
- Loi de nationalité indienneCommuneLa loi de nationalité (« The Citizenship Act, 1955 »), votée en Inde le 30 décembre 1955, définit la nationalité indienne.
- Loi sur la prévention des activités illégalesCommuneLa Loi sur la prévention des activités illégales (Unlawful Activities (Prevention) Act) est une loi indienne promulguée afin d'appliquer effectivement les dispositions du XVIe…
- Liste de lois en IndeCommuneListe des lois adoptées par les gouvernements successifs en Inde depuis 1836, c'est-à-dire au cours des périodes sous les régimes de l'Inde britannique et du gouvernement de la…
- Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985CommuneLe Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985 (abrégé TAD ou TADA, loi no 28 de 1985) était une loi indienne visant à réprimer le « terrorisme » au Punjab.
- Forest Rights ActCommuneForest Rights Act (littéralement depuis l'anglais loi sur la protection des tribus traditionnelles et autres habitants des forêts) ou Tribal Bill est une loi édictée par le…
- Projet de loi sur la réservation pour les femmesCommuneProjet de loi sur la réservation pour les femmes ») est un projet de loi constitutionnelle indien qui modifierait la Constitution de l'Inde afin de réserver aux femmes un tiers de…
- Foreign Exchange Management ActCommuneLe Foreign Exchange Management Act (FEMA) est une loi indienne promulguée durant la session parlementaire de l'hiver 1999, qui a abrogé le 1er juin 2000 le Foreign Exchange…
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