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Droit turc
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Collection « Droit turc » sur Wikicard : 19 cartes tirées de Wikipédia, dont Caïmacan, Constitution turque de 1982, Loi turque sur les noms de famille. Terminée, elle donne un badge brodé « Brodé », généré pour elle par IA.
Ses cartes
District (Turquie)ÉpiqueLe district (en turc : ilçe prononcé) est un niveau administratif en Turquie.
Constitution turque de 1982ÉpiqueLa Constitution turque de 1982 » L'article premier indique que la Turquie est une République.
CaïmacanRareLe caïmacan est un dignitaire de l'Empire ottoman.
Loi turque sur les noms de familleRareLa loi turque sur les noms de famille (en turc Soyadı Kanunu, « loi sur les noms de famille ») est l'une des grandes réformes kémalistes qui ont façonné la Turquie moderne.- Peine de mort en TurquieRareLa peine de mort en Turquie a été abolie le 7 mai 2004, et dès le 3 août 2002 pour les crimes de droit commun.
Droit turcRareLe droit turc comprend l'ensemble des normes juridiques appliquées en Turquie.
Vice-président de la république de TurquieRareLe vice-président de la république de Turquie (en turc : Türkiye Cumhuriyeti cumhurbaşkanı yardımcısı) est le deuxième personnage officiel de l'État qui est chargé de l’exercice…- Quartier (Turquie)RareUn quartier ou mahalle (prononcé, abrégé mah.) est, dans le système territorial turc l'échelon administratif local relevant d'une municipalité d'échelon supérieur.
Accord d'AnkaraPeu communeL'accord d'Ankara (ou accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie), signé le 12 septembre 1963, est un accord d'association entre la…
- Nationalité turquePeu communeLa nationalité turque est un lien juridique entre un individu et la République de Turquie.
- Code civil turcPeu communeCode civil turc (en turc : Türk Medeni Kanunu, abrégé TMK, ou loi n°4721) est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 22 novembre 2001 et entré en vigueur le 1er…
- Société anonyme de droit turcPeu communeLa société anonyme de droit turc (en turc : Anonim Şirket, abrégé A.Ş.) est une personne morale définie dans les normes turques.
- Liberté de la presse en TurquiePeu communeLa liberté de la presse en Turquie constitue l'état des droits et des conditions matérielles permettant aux journalistes d'exercer leur liberté de conscience et d'expression via…
- État d'urgence en TurquieCommuneL’état d'urgence en Turquie (en turc : olağanüstü hâl, abrégé OHAL) est un ensemble de dispositions législatives exceptionnelles actuellement définies dans la Constitution turque…
- Loi no 5651 en TurquieCommuneLa loi no 5651, aussi appelée loi sur la réglementation des émissions via Internet et la prévention des crimes commis par le biais de telles émissions, est la loi turque régissant…
- Immunité parlementaire en TurquieCommuneL'immunité parlementaire en Turquie est prévue par l'article 83 de la Constitution turque de 1982.
- Fondation (droit turc)CommuneUne fondation (en turc : vakıf, à l'accusatif vakfı) est un statut juridique en droit turc.
- Article 163 du code pénal turcCommuneL’article 163 du code pénal turc était une disposition du code pénal turc autorisant les tribunaux à poursuivre toute organisation ou individu qui utilisait l'islam à des fins…
- Loi 6360CommuneLa loi 6360 est une loi en Turquie votée le 11 novembre 2012 qui crée 13 nouvelle métropoles, en plus des 16 qui existaient déjà.
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