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Droit algérien
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Collection « Droit algérien » sur Wikicard : 21 cartes tirées de Wikipédia, dont Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Nationalité algérienne, Peine de mort en Algérie. Terminée, elle donne un badge brodé « Brodé », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaireÉpiqueLe Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORA ou JORADP) (arabe : الجريدة الرسمية للجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية), qui fait suite au…
Peine de mort en AlgérieÉpiqueLa peine de mort en Algérie est une sanction légale prévue par le code pénal qui n'est plus appliquée depuis 1993.
Nationalité algérienneRareLa nationalité algérienne, est un attribut juridique qui lie toutes personnes physiques ou morales originaires de la République algérienne démocratique et populaire à tous les…- Code de la famille (Algérie)RareLe Code de la famille algérien (arabe : قانون الأسرة) adopté le 9 juin 1984 par l'Assemblée populaire nationale, regroupe les règles qui déterminent les relations familiales en…
État civil indigène d'AlgérieRareL’instauration de l'état civil en Algérie est relativement ancienne en comparaison avec les pays voisins, la Tunisie (décret beylical du 30 juin 1925) et le Maroc (dahir du 8 mars…
- Accord franco-algérienRareL'accord franco-algérien est la dénomination couramment employée pour désigner l'accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et…
- Droit algérienPeu communeLe droit algérien est le droit qui s'est développé en Algérie depuis l'indépendance de la France en 1962.
- Carte nationale d'identité en AlgériePeu communeLa carte nationale d'identité (CNI ; en arabe : بطاقة التعريف الوطنية) est un document officiel d'identification des Algériens.
- TajmâatPeu communeLa tajmâat, en tamazight : ⵜⴰⵊⵎⴰⵄⵜ tajmaεt ou ⴰⴳⵔⴰⵡ, agraw, est une institution sociale et politique pan-amazighe et présente dans la société d'Afrique du Nord notamment dans les…
- Journal officiel de l'AlgériePeu communeLe Journal officiel de l'Algérie (JOA) est un ancien journal officiel qui paraît à Alger de 1927 à 1958.
Droit comparé du mariage franco-algérienPeu communeLa comparaison des droits positifs entre la France et l'Algérie en matière de mariages est un cas courant de droit international : si dans les deux pays le mariage est un des…- Société sportive par actionsCommuneUne société sportive par actions (SSPA) est une structure très proche d'une société par actions classique destinée à la gestion d'un club sportif.
- Droit kabyleCommuneLe droit kabyle est l'ensemble du droit pratiqué historiquement et spécifiquement par les kabyles en Algérie.
- Adoption en AlgérieCommuneL’adoption en Algérie (en arabe : التبني) est interdite par la loi.
- Protocole judiciaire franco-algérien du 28 août 1962CommuneLe protocole judiciaire franco-algérien du 28 août 1962 est un accord international par lequel, à l'issue de l'indépendance de l'Algérie, les relations judiciaires entre ce pays…
- Bulletin officiel du Gouvernement général de l'AlgérieCommuneLe Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie apparaît après le rétablissement du poste de Gouverneur général de l'Algérie en 1861.
- Loi no 02-01 du 5 février 2002CommuneLa loi no 02-01 du 5 février 2002 est relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations en Algérie.
Histoire du droit dans le TouatCommuneL'histoire du droit dans le Touat nous est connue à partir du XVIIIe siècle grâce aux recueils de jurisprudences fatwas appelés nawazil, dont beaucoup sont conservés dans des…- Bulletin officiel des actes du gouvernementCommuneLe Bulletin officiel des actes du gouvernement (BOAG) est le journal officiel créé à compter du 1er octobre 1834 à la suite de l'ordonnance royale du 22 juillet 1834 qui…
- Droit des étrangers en AlgérieCommuneEn Algérie, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire algérien, mais aussi leur séjour…
- Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en AlgérieCommuneLe Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie succède au Journal officiel de l'Algérie en 1958.
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