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Documents officiels
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Collection « Documents officiels » sur Wikicard : 44 cartes tirées de Wikipédia, dont Lettres patentes, Acte de naissance, Livre blanc. Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », dessiné pour elle.
Ses cartes
Lettres patentesLégendaireLes lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège,…
Livre blancÉpiqueUn livre blanc est un type de littérature grise prenant la forme d'un rapport ou guide destiné à présenter des informations concises sur un sujet complexe tout en présentant les…
Acte de naissanceÉpiqueUn acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d'une personnalité juridique.
Lettres de créanceÉpiqueLes lettres de créance sont un document officiel qu'un chef d'État ou de gouvernement signe et confie à un ambassadeur qu'il vient de nommer, afin que celui-ci le remette au chef…
Permis de construire en FranceÉpiqueLe permis de construire, ou permis de construction est, dans la réglementation française, un acte administratif qui autorise la réalisation ou la modification d'une construction.
Titre de séjourÉpiqueLe titre de séjour est la reconnaissance par l'administration au droit de rester temporairement dans un pays.
Bulle d'orÉpiqueLa bulle d'or ou chrysobulle (latin : bulla aurea) est un document officiel particulier utilisé par la chancellerie impériale de Byzance et adopté au Moyen Âge par les cours…
Pièce d'identitéÉpiqueL'expression pièce d’identité fait généralement référence à un document administratif prouvant l'état civil.
Constitution de la république de ChineRareLa Constitution de la république de Chine (中華民國憲法) est la constitution fixant le fonctionnement des institutions des territoires contrôlés actuellement par la république de Chine,…Livret de familleRareLe livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.
- Déclaration d'HelsinkiRareLa déclaration d'Helsinki (Document 17.C) est un document officiel de l'Association médicale mondiale, représentante des médecins dans le monde.
- Diplôme d'études collégialesRareLe diplôme d'études collégiales (DEC) est un document officiel québécois décerné par le ministre de l'Éducation ou le ministre de l'Enseignement supérieur (selon l'existence de ce…
Constat amiableRareUn constat amiable automobile est un document — formulaire à remplir juste après un accident de la route entre automobilistes — expliquant les circonstances de celui-ci, et qui…- Constitution en 17 articlesPeu communeLa Constitution en 17 articles (十七条憲法, Jūshichijō kenpō?) est un document juridique japonais qui aurait été écrit par le prince Shōtoku en 604.
Bulle d'or de RiminiPeu communeLa bulle d’or de Rimini est une bulle d'or promulguée par l'empereur romain germanique Frédéric II lors de la diète de Rimini en mars 1226 pour confirmer les possessions des…- Certificat de conformité (véhicule)Peu communeLe certificat de conformité européen, dit « COC » en abréviation de « certificate of conformity », est un document établi par le constructeur d'un véhicule neuf à sa sortie…
Stèle juridiquePeu communeStèle juridique du Caire est une stèle de l'Égypte antique, datant d'environ 1650 avant J.-C., sous le règne du règne du pharaon Souadjenrê Nebiryraou.- Archives notariales en FrancePeu communeLes archives notariales sont l’ensemble des archives produites par les notaires et tabellions.
Déclaration de Genève de l'Association médicale mondialePeu communeLa Déclaration de Genève est un serment médical adopté par l'assemblée générale de l'Association médicale mondiale à Genève en septembre 1948.- KbisPeu communeLe Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France.
Passeport de citoyen russePeu communeLe passeport de citoyen russe (en russe : Паспорт гражданина Российской Федерации, souvent appelé aussi en russe : внутренний паспорт, общегражданский паспорт), à ne pas confondre…- Lettre de jussionPeu communeUne lettre de jussion est, dans la législation de l'Ancien Régime en France, une lettre patente du roi qui enjoint à un parlement d’enregistrer une ordonnance ou un édit royal.
Note HullPeu communeLa note Hull, ou officiellement « Schéma d'une base proposée pour un accord entre les États-Unis et le Japon », est la dernière proposition de négociation envoyée par les…
Livre blanc de PassfieldPeu communeLe Livre blanc de Passfield (Passfield White Paper), publié le 20 octobre 1930 par le secrétaire d'État aux colonies Lord Passfield (Sidney Webb), était une déclaration officielle…- CelebretPeu communeUn celebret est une lettre d'un évêque ou d'un supérieur religieux autorisant un prêtre à célébrer la messe dans un diocèse autre que le sien.
Congressional RecordCommuneLe Congressional Record est le journal officiel des délibérations et débats du Congrès des États-Unis.- Bulle d'or de RietiCommuneLa bulle Pietati proximum est une bulle pontificale promulguée à Rieti en août 1234 par laquelle le pape Grégoire IX place les territoires conquis par les chevaliers teutoniques «…
Carnet de la PatrieCommuneLe carnet de la Patrie a été mis en place au Venezuela par le président Nicolás Maduro le 20 janvier 2017.
Certificat de nationalitéCommuneLe certificat de nationalité est un document officiel, délivré par les autorités d'un pays, qui sert à prouver la nationalité d'un individu.- Carnet de passages en douaneCommuneLe Carnet de Passages en Douane (CPD) est un document douanier harmonisé créé en 1911 par la Fédération Internationale de l'Automobile et utilisé pour la première fois en 1913,…
- Les dangers du créationnisme dans l'éducationCommuneLes dangers du créationnisme dans l’éducation est un texte d’octobre 2007 qui a fait l’objet d’une résolution par le Conseil de l’Europe.
- Pacte électrique bretonCommuneLe pacte électrique breton est un document signé en 2010 et visant à résoudre les problèmes du réseau électrique en Bretagne.
ShenasnamehCommuneLe shenasnameh en Iran est un document d'identité sous forme de livret établi pour les citoyens iraniens à la naissance.- Certification GOST-RCommuneLa certification « GOST-R » (en russe ГОСТ Р) est un système de certification de conformité des marchandises, produits ou services aux exigences de sécurité et de qualité propres…
- Livret d'accueilCommuneLe livret d’accueil est, en droit français, un document d’information obligatoire qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service…
Mémo McCollumCommuneLe mémo McCollum, aussi connu sous le nom de « mémo des huit actions », est une note datée du 7 octobre 1940 (plus d'un an avant l'attaque de Pearl Harbor).- Certificat de vieCommuneLe certificat de vie est un document qui certifie l’existence de la vie de quelqu’un, notamment en France ou en Espagne.
Résident de longue durée-UECommuneRésident de longue durée-UE, est un statut prévu par le droit de l'Union européenne pour certains ressortissants de pays tiers établis durablement dans un État membre.- Commission ArarCommuneCommission Arar », était une commission d'enquête publique enquêtant sur le transfert et la torture de Maher Arar.
- Procès-verbal de la réunion du comité d'entrepriseCommuneLe procès-verbal de la réunion du comité d'entrepriseest un document officiel.
Congé de marinCommuneLe congé de marin était un document remis à un marin naviguant pour l'État, un militaire, l'autorisant à quitter le service selon les conditions légales.
LohnsteuerkarteCommuneLa Lohnsteuerkarte était une carte utilisée en Allemagne pour déterminer les sommes à retenir mensuellement sur les salaires pour payer les impôts et la retraite.- Déclaration de conformité GOST RCommuneLa déclaration de conformité GOST R est un document qui atteste la conformité de production aux exigences législatives de qualité et de sécurité, qui sont nécessaires pour chaque…
- Certificat douanier en RussieCommuneLes compagnies réalisant ses activités économiques extérieures, régularisent des certificats douaniers de divers types.
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