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Cour de cassation (Arménie)

La Cour de cassation de la République d'Arménie ( arménien : Հայաստանի վճռաբեկ դատարան) est la plus haute juridiction du système judiciaire à trois niveaux en Arménie. La Cour, créée en 1998, est situé à Erevan. La Cour a été fondée le 10 juillet 1998.

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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