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Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (Serbo-croate : Ustavni sud Bosne i Hercegovine, Уставни суд Босне и Херцеговине) est la juridiction bosnienne chargée d'interpréter et de garder la Constitution de Bosnie-Herzégovine.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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