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Conseil constitutionnel (Tchad)

Le Conseil constitutionnel juge de la constitutionnalité des lois et traités au Tchad. Il est composé de neuf juges élus pour un mandat de 9 ans. Il est institué par le Titre VII de la Constitution du Tchad.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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