C
Commune
Conseil constitutionnel (Tchad)
Le Conseil constitutionnel juge de la constitutionnalité des lois et traités au Tchad. Il est composé de neuf juges élus pour un mandat de 9 ans. Il est institué par le Titre VII de la Constitution du Tchad.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.