Commune
Cour administrative suprême (Portugal)
La Cour administrative suprême (portugais : Supremo Tribunal Administrativo) est une juridiction portugaise qui traite des questions relatives aux relations juridiques administratives et fiscales. Ce tribunal fonctionne sans préjudice de la compétence de la Co…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.