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Peu commune

Cour suprême de Maurice

La Cour suprême de Maurice est la plus haute juridiction de Maurice et elle est la dernière cour d'appel du système judiciaire mauricien. Elle est créée sous sa forme actuelle en 1850, en remplacement de la Cour d'Appel créée en 1808 sous l'administration fran…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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