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Cotisation sur les boissons alcooliques

La cotisation sur les boissons alcooliques (ou cotisation spéciale sur les boissons alcooliques) est une taxe française sur les alcools forts instaurée en 1983. Affectée à la protection sociale des professions agricoles, la cotisation poursuit un objectif de s…

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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